Mentions légales

, par WM i-Tego

Définitions

Dans ce qui suit :

l’ENTREPRISE désigne la société :

i-Tego SAS
SIRET : 901 205 583 00015 RCS Chaumont

Adresse du siège :

i-Tego SAS
Pôle Technologique Sud-Champagne
Bâtiment A
26, rue Lavoisier,
52800 NOGENT
FRANCE

Contact :

e-mail : contact@i-tego.com

Sans autre précision, l’UTILISATEUR désigne tout internaute accédant aux sites d’i-Tego ou aux applications diffusées à l’aide du service i-Tego SaaS, qu’il soit utilisateur final ou non, abonné ou non.

Le terme ABONNÉ désigne un UTILISATEUR inscrit sur i-Tego SaaS dans le but de gérer son utilisation des applications diffusées à l’aide de ce service.

Une application contrôlée par i-Tego SaaS peut être privée (seul l’ABONNÉ peut l’utiliser) ou publique (d’autres internautes peuvent l’utiliser sans être abonnés). Le terme UTILISATEUR FINAL désigne alors un UTILISATEUR d’une application publique diffusée à l’aide du système i-Tego SaaS.

Avertissement relatif à l’offre de sécurité

Il est important de noter que OpenID Connect, comme toute autre système d’authentification, n’assure pas la sécurité des applications ou des services de données, mais leur fournit des informations plus complètes et plus fiables sur l’utilisateur final que des méthodes d’identification plus simples.
D’une part la sécurité dépendra de ce que les applications et services font de ces informations, d’autre part de leur sécurité intrinsèque ainsi que de celle du réseau. Autrement dit : un système d’authentification ne peut suppléer aux déficiences d’applications ou de ressources présentant des défauts de sécurité.

Il faut également considérer que seule la programmation côté serveur ("avec back-end") "permet aux sites de restreindre l’accès aux utilisateurs autorisés et de ne servir que les informations qu’un utilisateur à la permission de voir." (MDN Web Docs). Les autres configurations d’application, telles que la programmation côté client ("sans back-end", par exemple une application "native" ou du code Javascript s’exécutant dans l’agent utilisateur) ne permettent pas d’assurer le même niveau de protection des données. Ceci étant dit, la sécurité des données ne peut bien évidemment être assurée que si les applications sont parfaitement sous contrôle du propriétaire des données. La sécurité nécessite donc une configuration de données et d’applications situées sur des serveurs du réseau privé de l’entreprise.

La priorité d’i-Tego est de protéger vos données. C’est pourquoi nous n’hésitons pas à aller à l’encontre du courant général tendant à disséminer les données et les traitements "dans le Cloud", en dehors des entreprises. Nous aidons les entreprises à protéger leurs données en créant des applications "avec back-end", des ressources protégées et un serveur d’authentification tous situés dans l’espace de confiance de l’entreprise. C’est à cette seule condition que peut être assurée la sécurité de l’exploitation à distance, que ce soit par des mobiles ou dans le cadre du télétravail.

Exclusion de garantie

Toute utilisation se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR. L’ENTREPRISE n’offre aucune garantie et nie toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit résultant de l’usage du présent site web, des application mises à disposition ou de la documentation.
La documentation n’a pas de valeur contractuelle. Bien que nous nous attachions à la plus grande exactitude, la documentation, les spécifications et le fonctionnement peuvent ne pas être mutuellement en conformité et peuvent varier sans que cela constitue un manquement à nos obligations.

L’ENTREPRISE n’a pas obligation de maintenir le service en toutes circonstances ni de façon indéfinie. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’apporter des modifications au design ou au fonctionnement technique du site et des applications.

Aucun indemnité ou réparation ne peut être due par l’ENTREPRISE aux UTILISATEURS ou à des tiers quelle qu’en puisse être la cause.

Engagement de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à faire bon usage de l’application, de respecter la netiquette et la Loi. L’éditeur se réserve le droit d’interdire l’accès d’un UTILISATEUR qu’il estimerait ne pas respecter le bon usage d’Internet ou de bloquer tout dispositif effectuant des connexions abusives ou utilisant de façon abusive l’application. Dans ces circonstances, l’éditeur pourra supprimer le compte, les abonnements étant alors perdus. Ceci sans avertissement ni justification et sans compensation d’aucune sorte. Les mêmes effets peuvent résulter de l’action de dispositifs de protection automatiques.

Droits

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’éditeur revendique les droits d’auteur sur la totalité des textes et logiciels de ce site.

i-Tego est une marque déposée.

Informations sur l’éditeur

 Editeur du site : L’ENTREPRISE.
 Hébergement sur serveur privé situé en France loué à OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France .
 Responsable de la rédaction : L’éditeur du site.

RGPD

Finalité et périmètre du traitement des données personnelles

L’identification sur ce site est déléguée au serveur d’authentification OIDC intégré au système i-Tego SaaS.
Aucune donnée personnelle n’est manipulée en dehors de ce serveur (en particulier par les applications diffusées à l’aide de i-Tego SaaS).

L’ENTREPRISE n’utilise les données personnelles que pour les besoins de la communication avec l’ABONNÉ.

Les données personnelles fournies par l’ABONNÉ lors de son inscription sont visibles à la rubrique "Mon compte" par leur seul propriétaire après qu’il s’est identifié. L’ABONNÉ peut accéder ainsi à tout moment à ses données personnelles et les rectifier, voire les supprimer ce qui provoquera de facto la suppression du compte et de la totalité des données qui y sont attachées donc la perte définitive des abonnements.

Outre les données mentionnées ci-dessus, le serveur tient à jour un historique de connexion comprenant notamment l’adresse IP de la connexion de l’UTILISATEUR ainsi que les informations relatives à son navigateur, ceci étant conforme aux exigences légales et aux règles de l’art.

Voyez : i-Tego SaaS Mentions légales.

Conservation des données

Les données sont enregistrées au niveau du serveur mentionné précédemment. Elles sont sauvegardées sur ce serveur ainsi que sur un autre moyen de stockage chez le même hébergeur, responsable de l’application du RGPD à son niveau. Les sauvegardes sont également recopiées et conservées sur un site de l’ENTREPRISE. Les données sont conservées pendant les durées définies par la Loi.

Confidentialité

L’ENTREPRISE s’engage à protéger la confidentialité de toutes donnée personnelle. L’ENTREPRISE n’accumule ni ne croise aucune donnée et ne communique aucune information à des tiers, qu’il s’agisse des données personnelles ou des données collectées par les applications.

Cookies

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